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zoom sur la réglementation

Bruits des ICPE

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Bruits des ICPE

L’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement stipule notamment, à son article 3:
« L’installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :


L’arrêté préfectoral d’autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l’établissement. Ces niveaux sont déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d’émergence admissibles. Les valeurs fixées par l’arrêté d’autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Dans le cas où le bruit particulier de l’établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l’annexe du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée d’apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l’établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus. »

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Libellé des qualifications OPQIBI

16.01 – Etude en acoustique
16.02 – Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport
16.03 – Ingénierie en acoustique industrielle
16.04 – Ingénierie en acoustique du bâtiment
16.05 – Ingénierie en acoustique d’environnement

decibel d’or

Le bureau d’étude Acoustique AGNA a été primé au Décibel d’or (13ème édition) pour l’intégration acoustique, en centre-ville d’Aix-les-Bains, d’une moyenne surface commerciale (enseigne Champion) dans un ensemble d’habitats collectifs.
Ce concours récompense chaque année les actions et les produits qui, dans le domaine de la lutte contre le bruit, constituent des initiatives remarquables.